EARL COMBES MATHIEU

Active

Siren493 546 378Société civile34600 VILLEMAGNE-L'ARGENTIERECréée le 04 janvier 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 29,7 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 546 378, EARL COMBES MATHIEU est une société civile créée le 4 janvier 2007. Elle est domiciliée All du Chateau, 34600 Villemagne-l'Argentiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0130Z. Elle est dirigée par MATHIEU COMBES, gérant.

Fiche d'identité de EARL COMBES MATHIEU

INSEE

Dénomination: EARL COMBES MATHIEU
SIREN: 493 546 378
SIRET (siège): 493 546 378 00016
N° TVA intracommunautaire: FR09493546378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 493 546 378
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 29 670 €
Code NAF / APE: 0130Z
Date de création: 04 janvier 2007
Siège social: ALL DU CHATEAU , 34600, VILLEMAGNE-L'ARGENTIERE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL COMBES MATHIEU

MAITRISE ET EXPLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL ACTES DANS LE PROLONGEMENT DE L'ACTE DE PRODUCTION

Finances de EARL COMBES MATHIEU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL COMBES MATHIEU

INSEE

MATHIEU COMBES

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de EARL COMBES MATHIEU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

34600 VILLEMAGNE-L'ARGENTIERESiègeActif
493 546 378 00016 · ouvert le 03 novembre 2006 · NAF 0130Z

Documents juridiques de EARL COMBES MATHIEU

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2007

Acte

Comptes annuels de EARL COMBES MATHIEU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COMBES MATHIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL COMBES MATHIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COMBES MATHIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL COMBES MATHIEU. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00194
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COMBES MATHIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL COMBES MATHIEU

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 janvier 2007

Questions fréquentes sur EARL COMBES MATHIEU

Quel est le numéro SIREN de EARL COMBES MATHIEU ?

Le numéro SIREN de EARL COMBES MATHIEU est 493 546 378. Le SIRET de son siège social est 493 546 378 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09493546378.

Qui dirige EARL COMBES MATHIEU ?

EARL COMBES MATHIEU est dirigée par MATHIEU COMBES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COMBES MATHIEU ?

Le siège social de EARL COMBES MATHIEU est situé All du Chateau, 34600 Villemagne-l'Argentiere.