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EARL COMBETTES

Active
Siren414 953 950Société civile11290 ARZENSCréée le 05 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 953 950, EARL COMBETTES est une société civile créée le 5 janvier 1998. Elle est domiciliée Le Moulin de Corneille, 11290 Arzens. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. OLIVIER COMBETTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL COMBETTES

Dénomination
EARL COMBETTES
SIREN
414 953 950
SIRET (siège)
414 953 950 00022
N° TVA intracommunautaire
FR43414953950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 953 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
49 700 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
05 janvier 1998
Siège social
LE MOULIN DE CORNEILLE , 11290, ARZENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL COMBETTES

Exploitation agricole

Finances de EARL COMBETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL COMBETTES

OC

OLIVIER COMBETTES

Gérant

Depuis la création (05 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de EARL COMBETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11290 ARZENSSiègeActif

    414 953 950 00022 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0121Z

  • 11290 ARZENSFermé

    414 953 950 00014 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL COMBETTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL COMBETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COMBETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL COMBETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COMBETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COMBETTES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COMBETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL COMBETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1998

Questions fréquentes sur EARL COMBETTES

Quel est le numéro SIREN de EARL COMBETTES ?

Le numéro SIREN de EARL COMBETTES est 414 953 950. Le SIRET de son siège social est 414 953 950 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43414953950.

Qui dirige EARL COMBETTES ?

EARL COMBETTES est dirigée par OLIVIER COMBETTES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COMBETTES ?

Le siège social de EARL COMBETTES est situé Le Moulin de Corneille, 11290 Arzens.

EARL COMBETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COMBETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COMBETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COMBETTES.

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