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EARL COMBOT

Active
Siren334 053 782Société civile29430 PLOUNEVEZ-LOCHRISTCréée le 30 novembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

EARL COMBOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1985, identifiée par le SIREN 334 053 782. Elle est domiciliée Ld le Rhu Plounevez Lochrist, 29430 Plounevez-Lochrist. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. ROMAIN COMBOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL COMBOT

Dénomination
EARL COMBOT
SIREN
334 053 782
SIRET (siège)
334 053 782 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38334053782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 053 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 novembre 1985
Siège social
LD LE RHU PLOUNEVEZ LOCHRIST, 29430, PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL COMBOT

Mise en oeuvre de tous moyens propres à faciliter et développer l'activité des associés, exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires.

Finances de EARL COMBOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL COMBOT

RC

ROMAIN COMBOT

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1985) · 40 ans

Anciens dirigeants (1)

HC

Hervé COMBOT

Gérant · de octobre 2018 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL COMBOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29430 PLOUNEVEZ-LOCHRISTSiègeActif

    334 053 782 00010 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL COMBOT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 février 1999

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL COMBOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COMBOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL COMBOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COMBOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COMBOT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04086

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01966

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01613

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/05284

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/02286

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03295

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03078

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02467

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00596

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02389

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02426

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/05468

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10269

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/02598

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/02293

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01026

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01304

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/10281

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/11671

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/11603

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/11651

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 08 avril 2026 · N° 26/02248

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/06783

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 23 mars 2026 · N° 26/01954

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale

    Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01321

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-18.453

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-24.301

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COMBOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL COMBOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1985-08-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant : COMBOT Hervé ; Gérant : COMBOT Romain

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1985

Questions fréquentes sur EARL COMBOT

Quel est le numéro SIREN de EARL COMBOT ?

Le numéro SIREN de EARL COMBOT est 334 053 782. Le SIRET de son siège social est 334 053 782 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38334053782.

Qui dirige EARL COMBOT ?

EARL COMBOT est dirigée par ROMAIN COMBOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COMBOT ?

Le siège social de EARL COMBOT est situé Ld le Rhu Plounevez Lochrist, 29430 Plounevez-Lochrist.

EARL COMBOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COMBOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COMBOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COMBOT.

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