EARL COMMUNIER
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL COMMUNIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 517 698. Son siège social est situé Le Breil, 35520 Melesse. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE COMMUNIER, gérant. EARL COMMUNIER a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de EARL COMMUNIER
INSEE- Dénomination
- EARL COMMUNIER
- SIREN
- 810 517 698
- SIRET (siège)
- 810 517 698 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77810517698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 517 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 31 mars 2015
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- Le Breil , 35520, Melesse
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de EARL COMMUNIER
polyculture et élevage des associés
Finances de EARL COMMUNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL COMMUNIER
INSEEÉtablissements de EARL COMMUNIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35520 MelesseSiègeFermé
810 517 698 00017 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL COMMUNIER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL COMMUNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COMMUNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL COMMUNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COMMUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL COMMUNIER. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-19.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL COMMUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL COMMUNIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Liquidateur : COMMUNIER Jean-Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 31 mars 2015
Questions fréquentes sur EARL COMMUNIER
Quel est le numéro SIREN de EARL COMMUNIER ?
Le numéro SIREN de EARL COMMUNIER est 810 517 698. Le SIRET de son siège social est 810 517 698 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77810517698.
Qui dirige EARL COMMUNIER ?
EARL COMMUNIER est dirigée par JEAN-PIERRE COMMUNIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL COMMUNIER ?
Le siège social de EARL COMMUNIER est situé Le Breil, 35520 Melesse.
EARL COMMUNIER est-elle toujours en activité ?
Non, EARL COMMUNIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
EARL COMMUNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COMMUNIER.
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