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EARL COMMUNIER

Fermée
Siren810 517 698Société civile35520 MelesseRadiée le 31 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

EARL COMMUNIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 517 698. Son siège social est situé Le Breil, 35520 Melesse. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE COMMUNIER, gérant. EARL COMMUNIER a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de EARL COMMUNIER

Dénomination
EARL COMMUNIER
SIREN
810 517 698
SIRET (siège)
810 517 698 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77810517698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 517 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
31 mars 2015
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
Le Breil , 35520, Melesse
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL COMMUNIER

polyculture et élevage des associés

Finances de EARL COMMUNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL COMMUNIER

JC

JEAN-PIERRE COMMUNIER

Gérant

Depuis la création (31 mars 2015) · 11 ans

Établissements de EARL COMMUNIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35520 MelesseSiègeFermé

    810 517 698 00017 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL COMMUNIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL COMMUNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COMMUNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL COMMUNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COMMUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL COMMUNIER. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COMMUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL COMMUNIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liquidateur : COMMUNIER Jean-Pierre

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2015

Questions fréquentes sur EARL COMMUNIER

Quel est le numéro SIREN de EARL COMMUNIER ?

Le numéro SIREN de EARL COMMUNIER est 810 517 698. Le SIRET de son siège social est 810 517 698 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77810517698.

Qui dirige EARL COMMUNIER ?

EARL COMMUNIER est dirigée par JEAN-PIERRE COMMUNIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COMMUNIER ?

Le siège social de EARL COMMUNIER est situé Le Breil, 35520 Melesse.

EARL COMMUNIER est-elle toujours en activité ?

Non, EARL COMMUNIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

EARL COMMUNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COMMUNIER.