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EARL COMTE

Active
Siren387 508 237Société civile71220 LA GUICHECréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 508 237, EARL COMTE est une société civile créée le 13 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 305 Imp de Brure, 71220 La Guiche. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK COMTE, gérant.

Fiche d'identité de EARL COMTE

Dénomination
EARL COMTE
SIREN
387 508 237
SIRET (siège)
387 508 237 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93387508237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 508 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
305 IMP DE BRURE , 71220, LA GUICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL COMTE

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET

Finances de EARL COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL COMTE

PC

PATRICK COMTE

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71220 LA GUICHESiègeActif

    387 508 237 00014 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL COMTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2022

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COMTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL COMTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL COMTE

Quel est le numéro SIREN de EARL COMTE ?

Le numéro SIREN de EARL COMTE est 387 508 237. Le SIRET de son siège social est 387 508 237 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93387508237.

Qui dirige EARL COMTE ?

EARL COMTE est dirigée par PATRICK COMTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COMTE ?

Le siège social de EARL COMTE est situé 305 Imp de Brure, 71220 La Guiche.

EARL COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COMTE.

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