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EARL CONCERT

Active
Siren413 106 584Société civile22650 BEAUSSAIS-SUR-MERCréée le 24 juillet 1997

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 106 584, EARL CONCERT est une société civile créée le 24 juillet 1997. Elle est domiciliée CARPAUTAN Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer. EARL CONCERT relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). PASCAL CONCERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CONCERT

Dénomination
EARL CONCERT
SIREN
413 106 584
SIRET (siège)
413 106 584 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40413106584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 106 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
24 juillet 1997
Siège social
CARPAUTAN Ploubalay, 22650, BEAUSSAIS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CONCERT

Activité agricole

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Finances de EARL CONCERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CONCERT

PC

PASCAL CONCERT

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de EARL CONCERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22650 BEAUSSAIS-SUR-MERSiègeActif

    413 106 584 00019 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL CONCERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 1997

  • Acte

Conformité de EARL CONCERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL CONCERT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 24 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 janvier 2020 · publié le 18 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO

Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire pour une durée de douze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Tremelot François SELARL TCA 9, place Duguesclin 22000 St-Brieuc. N°RG : 18/00035

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2019 · publié le 21 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO

dépôt de l’état des créances dans la procédure de redressement judiciaire. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00035.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 31 janvier 2019 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO

Jugement prononçant le redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Date de cesastion des paiements : 12 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire : TREMELOT François, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 18/00035

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CONCERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CONCERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CONCERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-01-24 · Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire pour une durée de douze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Tremelot François SELARL TCA 9, place Duguesclin 22000 St-Brieuc. N°RG : 18/00035

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-03 · dépôt de l’état des créances dans la procédure de redressement judiciaire. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00035.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-01-31 · Jugement prononçant le redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Date de cesastion des paiements : 12 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire : TREMELOT François, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 18/00035

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1997

Questions fréquentes sur EARL CONCERT

Quel est le numéro SIREN de EARL CONCERT ?

Le numéro SIREN de EARL CONCERT est 413 106 584. Le SIRET de son siège social est 413 106 584 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40413106584.

Qui dirige EARL CONCERT ?

EARL CONCERT est dirigée par PASCAL CONCERT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CONCERT ?

Le siège social de EARL CONCERT est situé CARPAUTAN Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer.

EARL CONCERT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CONCERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CONCERT est-elle en procédure collective ?

EARL CONCERT a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 24 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.