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EARL CONDAMIN

Active
Siren412 724 320Société civile69380 CHASSELAYCréée le 25 juin 1997

0119Z · Autres cultures non permanentes

Documents
Capital social
27,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 724 320, EARL CONDAMIN est une société civile créée le 25 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 841 Che de Chalay, 69380 Chasselay. Elle exerce une activité de autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). SEBASTIEN CONDAMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CONDAMIN

Dénomination
EARL CONDAMIN
SIREN
412 724 320
SIRET (siège)
412 724 320 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79412724320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 724 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
27 745,73 €
Code NAF / APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Date de création
25 juin 1997
Siège social
841 CHE DE CHALAY , 69380, CHASSELAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CONDAMIN

Exploitation agricole

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Finances de EARL CONDAMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CONDAMIN

SC

SEBASTIEN CONDAMIN

Gérant

Depuis la création (25 juin 1997) · 29 ans

Établissements de EARL CONDAMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 CHASSELAYSiègeActif

    412 724 320 00012 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0119Z

Documents juridiques de EARL CONDAMIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2014

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1997

  • Acte

Conformité de EARL CONDAMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CONDAMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL CONDAMIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CONDAMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CONDAMIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1997-05-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1997

Questions fréquentes sur EARL CONDAMIN

Quel est le numéro SIREN de EARL CONDAMIN ?

Le numéro SIREN de EARL CONDAMIN est 412 724 320. Le SIRET de son siège social est 412 724 320 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79412724320.

Qui dirige EARL CONDAMIN ?

EARL CONDAMIN est dirigée par SEBASTIEN CONDAMIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CONDAMIN ?

Le siège social de EARL CONDAMIN est situé 841 Che de Chalay, 69380 Chasselay.

EARL CONDAMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CONDAMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CONDAMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CONDAMIN.