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EARL CONDAMINE

Active
Siren328 476 494Société civile15150 GLENATCréée le 29 novembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,1 k€
Effectif
Non publié

EARL CONDAMINE est une société civile immatriculée le 29 novembre 1983 sous le numéro SIREN 328 476 494. Son siège social est situé Au Vern, 15150 Glenat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. JEAN-PAUL CONDAMINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CONDAMINE

Dénomination
EARL CONDAMINE
SIREN
328 476 494
SIRET (siège)
328 476 494 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92328476494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 476 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
49 096 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
29 novembre 1983
Siège social
AU VERN , 15150, GLENAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CONDAMINE

Exploitation biens agricoles, en commun.

Finances de EARL CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CONDAMINE

JC

JEAN-PAUL CONDAMINE

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1983) · 42 ans

Établissements de EARL CONDAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15150 GLENATSiègeActif

    328 476 494 00013 · ouvert le 29 novembre 1983 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL CONDAMINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2018

  • Acte

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CONDAMINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1983-11-29

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1983

Questions fréquentes sur EARL CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de EARL CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de EARL CONDAMINE est 328 476 494. Le SIRET de son siège social est 328 476 494 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92328476494.

Qui dirige EARL CONDAMINE ?

EARL CONDAMINE est dirigée par JEAN-PAUL CONDAMINE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CONDAMINE ?

Le siège social de EARL CONDAMINE est situé Au Vern, 15150 Glenat.

EARL CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CONDAMINE.

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