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EARL CONGES

Active
Siren799 054 895Société civile33760 EscoussansCréée le 13 décembre 2013

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
17,5 k€

EARL CONGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 054 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 251 RTE du Bourg, 33760 Escoussans. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). JEAN-BERNARD CONGES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CONGES

Dénomination
EARL CONGES
SIREN
799 054 895
SIRET (siège)
799 054 895 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11799054895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 054 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
17 500 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
13 décembre 2013
Siège social
251 RTE du Bourg , 33760, Escoussans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL CONGES

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311 -1 du Code rural

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Finances de EARL CONGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CONGES

JC

JEAN-BERNARD CONGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de EARL CONGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33760 EscoussansSiègeActif

    799 054 895 00013 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL CONGES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de EARL CONGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CONGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CONGES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CONGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CONGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2013

Questions fréquentes sur EARL CONGES

Quel est le numéro SIREN de EARL CONGES ?

Le numéro SIREN de EARL CONGES est 799 054 895. Le SIRET de son siège social est 799 054 895 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11799054895.

Qui dirige EARL CONGES ?

EARL CONGES est dirigée par JEAN-BERNARD CONGES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL CONGES ?

Le siège social de EARL CONGES est situé 251 RTE du Bourg, 33760 Escoussans.

EARL CONGES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CONGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CONGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CONGES.

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