EARL CONILL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CONILL est une société civile immatriculée le 24 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 998 037. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de l Argile, 66510 St Hippolyte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par CLEMENT CONILL, gérant.
Fiche d'identité de EARL CONILL
INSEE- Dénomination
- EARL CONILL
- SIREN
- 408 998 037
- SIRET (siège)
- 408 998 037 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR92408998037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 998 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 24 septembre 1996
- Siège social
- CHE DE L ARGILE , 66510, ST HIPPOLYTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL CONILL
Toutes activités réputées agricoles et celles qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation
Finances de EARL CONILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CONILL
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CONILL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66510 ST HIPPOLYTESiègeActif
408 998 037 00027 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0121Z
- 66510 SAINT-HIPPOLYTEFermé
408 998 037 00019 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 011G
Documents juridiques de EARL CONILL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL CONILL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CONILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CONILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CONILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL CONILL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/03367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CONILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CONILL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
PIANELLI Patricia nom d'usage : CONILL n'est plus gérant. CONILL Clément Joseph Antoine nom d'usage : CONILL devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
CONILL Philippe nom d'usage : CONILL n'est plus gérant. CONILL Aurélie Germaine Jeanne nom d'usage : CONILL devient gérant.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1996
Questions fréquentes sur EARL CONILL
Quel est le numéro SIREN de EARL CONILL ?
Le numéro SIREN de EARL CONILL est 408 998 037. Le SIRET de son siège social est 408 998 037 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92408998037.
Qui dirige EARL CONILL ?
EARL CONILL est dirigée par CLEMENT CONILL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL CONILL ?
Le siège social de EARL CONILL est situé Che de l Argile, 66510 St Hippolyte.
EARL CONILL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CONILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CONILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CONILL.
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