EARL CONQUERANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 394 080, EARL CONQUERANT est une société civile créée le 4 avril 2006. Elle est domiciliée Lieu Dit Launay Trochard, 35430 Saint-Jouan-des-Guerets. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. Elle est dirigée par PHILIPPE CONQUERANT, gérant.
Fiche d'identité de EARL CONQUERANT
INSEE- Dénomination
- EARL CONQUERANT
- SIREN
- 489 394 080
- SIRET (siège)
- 489 394 080 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49489394080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 394 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 04 avril 2006
- Siège social
- LIEU DIT LAUNAY TROCHARD , 35430, SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CONQUERANT
LEGUMES DE PLEIN CHAMP
Finances de EARL CONQUERANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CONQUERANT
INSEEÉtablissements de EARL CONQUERANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETSSiègeActif
489 394 080 00019 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL CONQUERANT
INPIComptes annuels de EARL CONQUERANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CONQUERANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CONQUERANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CONQUERANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CONQUERANT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03523
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/06923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 février 2024 · N° 23/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/01698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/02928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CONQUERANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CONQUERANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2006
Questions fréquentes sur EARL CONQUERANT
Quel est le numéro SIREN de EARL CONQUERANT ?
Le numéro SIREN de EARL CONQUERANT est 489 394 080. Le SIRET de son siège social est 489 394 080 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49489394080.
Qui dirige EARL CONQUERANT ?
EARL CONQUERANT est dirigée par PHILIPPE CONQUERANT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CONQUERANT ?
Le siège social de EARL CONQUERANT est situé Lieu Dit Launay Trochard, 35430 Saint-Jouan-des-Guerets.
EARL CONQUERANT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CONQUERANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CONQUERANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CONQUERANT.
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