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EARL CONSTANS

Active
Siren326 495 025Société civile83690 VILLECROZECréée le 14 février 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 495 025, EARL CONSTANS est une société civile créée le 14 février 1983. Son siège social est situé route de Barbebelle, 83690 Villecroze. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par MATHIEU CONSTANS, gérant.

Fiche d'identité de EARL CONSTANS

Dénomination
EARL CONSTANS
SIREN
326 495 025
SIRET (siège)
326 495 025 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39326495025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 495 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
24 320 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
14 février 1983
Siège social
ROUTE DE BARBEBELLE , 83690, VILLECROZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CONSTANS

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.

Finances de EARL CONSTANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CONSTANS

MC

MATHIEU CONSTANS

Gérant

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2017

RC

ROBERT CONSTANS

Membre non salarié participant aux travaux

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CONSTANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83690 VILLECROZESiègeActif

    326 495 025 00016 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL CONSTANS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de EARL CONSTANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CONSTANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CONSTANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CONSTANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CONSTANS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CONSTANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CONSTANS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant : CONSTANS Mathieu, Marcel, Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CONSTANS Robert, Michel ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CONSTANS Mathieu, Marcel, Jean

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1983

Questions fréquentes sur EARL CONSTANS

Quel est le numéro SIREN de EARL CONSTANS ?

Le numéro SIREN de EARL CONSTANS est 326 495 025. Le SIRET de son siège social est 326 495 025 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39326495025.

Qui dirige EARL CONSTANS ?

EARL CONSTANS est dirigée par MATHIEU CONSTANS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CONSTANS ?

Le siège social de EARL CONSTANS est situé route de Barbebelle, 83690 Villecroze.

EARL CONSTANS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CONSTANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CONSTANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CONSTANS.

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