EARL CONSTANT DELETAIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 15,0 k€
EARL CONSTANT DELETAIN est une société civile immatriculée le 4 février 1999 sous le numéro SIREN 421 762 378. Elle est domiciliée 65 Les Deserts, 51270 Champaubert. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CONSTANT DELETAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL CONSTANT DELETAIN
INSEE- Dénomination
- EARL CONSTANT DELETAIN
- SIREN
- 421 762 378
- SIRET (siège)
- 421 762 378 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR37421762378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 762 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 février 1999
- Siège social
- 65 LES DESERTS, 51270, CHAMPAUBERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL CONSTANT DELETAIN
l'exercice d'une activité agricole dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et dans les limites définies par la loi, notamment par l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées, ou pris à bail par elle-meme ; plus généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988. La surface mise en valeur par la société né peut exceder un plafond fixé à 10 smi.
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Finances de EARL CONSTANT DELETAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CONSTANT DELETAIN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2015 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CONSTANT DELETAIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51270 CHAMPAUBERTSiègeActif
421 762 378 00022 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0111Z
- 51270 CHAMPAUBERTFermé
421 762 378 00014 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL CONSTANT DELETAIN
INPIConformité de EARL CONSTANT DELETAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CONSTANT DELETAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL CONSTANT DELETAIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CONSTANT DELETAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CONSTANT DELETAIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 février 1999
Questions fréquentes sur EARL CONSTANT DELETAIN
Quel est le numéro SIREN de EARL CONSTANT DELETAIN ?
Le numéro SIREN de EARL CONSTANT DELETAIN est 421 762 378. Le SIRET de son siège social est 421 762 378 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37421762378.
Qui dirige EARL CONSTANT DELETAIN ?
EARL CONSTANT DELETAIN est dirigée par CONSTANT DELETAIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CONSTANT DELETAIN ?
Le siège social de EARL CONSTANT DELETAIN est situé 65 Les Deserts, 51270 Champaubert.
EARL CONSTANT DELETAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CONSTANT DELETAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CONSTANT DELETAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CONSTANT DELETAIN.
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