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EARL CONSTANTIN

Active
Siren419 363 585Société civile64390 OSSERAIN-RIVAREYTECréée le 01 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL CONSTANTIN est une société civile immatriculée le 1er juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 363 585. Elle est domiciliée Maison Constantin, 64390 Osserain-Rivareyte. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. MARIE POMMES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CONSTANTIN

Dénomination
EARL CONSTANTIN
SIREN
419 363 585
SIRET (siège)
419 363 585 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88419363585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 363 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 juillet 1998
Siège social
MAISON CONSTANTIN , 64390, OSSERAIN-RIVAREYTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CONSTANTIN

EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES ET PRINCIPALEMENT ELEVAGE BIVINS LAIT ET GAVAGE CANARDS

Finances de EARL CONSTANTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CONSTANTIN

MP

MARIE POMMES

Gérant

Établissements de EARL CONSTANTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64390 OSSERAIN-RIVAREYTESiègeActif

    419 363 585 00011 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL CONSTANTIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL CONSTANTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CONSTANTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CONSTANTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CONSTANTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CONSTANTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CONSTANTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CONSTANTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant : SALLETTE Marie France

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1998

Questions fréquentes sur EARL CONSTANTIN

Quel est le numéro SIREN de EARL CONSTANTIN ?

Le numéro SIREN de EARL CONSTANTIN est 419 363 585. Le SIRET de son siège social est 419 363 585 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88419363585.

Qui dirige EARL CONSTANTIN ?

EARL CONSTANTIN est dirigée par MARIE POMMES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CONSTANTIN ?

Le siège social de EARL CONSTANTIN est situé Maison Constantin, 64390 Osserain-Rivareyte.

EARL CONSTANTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CONSTANTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CONSTANTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CONSTANTIN.

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