EARL CONTAL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 164 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 459 636, EARL CONTAL est une société civile créée le 17 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 rue Claude Gellee, 88130 Chamagne. EARL CONTAL relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par LAURENT CONTAL, gérant.
Fiche d'identité de EARL CONTAL
INSEE- Dénomination
- EARL CONTAL
- SIREN
- 380 459 636
- SIRET (siège)
- 380 459 636 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96380459636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 459 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 163 650 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 17 janvier 1991
- Siège social
- 101 RUE CLAUDE GELLEE , 88130, CHAMAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CONTAL
Exercice d'activites reputees agricoles
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Finances de EARL CONTAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CONTAL
INSEEÉtablissements de EARL CONTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88130 CHAMAGNESiègeActif
380 459 636 00011 · ouvert le 24 décembre 1990 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL CONTAL
INPIConformité de EARL CONTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CONTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CONTAL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 décembre 2020 · N° 17/06282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18/03724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 septembre 2019 · N° 19/02651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 septembre 2019 · N° 19/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/01420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/04388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2018 · N° 18/01608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/05424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CONTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CONTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1991
Questions fréquentes sur EARL CONTAL
Quel est le numéro SIREN de EARL CONTAL ?
Le numéro SIREN de EARL CONTAL est 380 459 636. Le SIRET de son siège social est 380 459 636 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96380459636.
Qui dirige EARL CONTAL ?
EARL CONTAL est dirigée par LAURENT CONTAL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CONTAL ?
Le siège social de EARL CONTAL est situé 101 rue Claude Gellee, 88130 Chamagne.
EARL CONTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CONTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CONTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CONTAL.
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