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EARL CONTE

Active
Siren331 594 440Société civile15500 VIEILLESPESSECréée le 27 août 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,3 k€
Effectif
Non publié

EARL CONTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1984, identifiée par le SIREN 331 594 440. Elle est domiciliée 1 Rte du Pre de l'Arbre, 15500 Vieillespesse. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE MAZET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CONTE

Dénomination
EARL CONTE
SIREN
331 594 440
SIRET (siège)
331 594 440 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26331594440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 594 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
45 296 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
27 août 1984
Siège social
1 RTE DU PRE DE L'ARBRE, 15500, VIEILLESPESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CONTE

agricole

Finances de EARL CONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CONTE

FM

FRANCOISE MAZET

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DC

Dominique Jean Marc. Co-gérant : MAZET Françoise CONTE

Co-gérant · de juin 2009 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CONTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 15500 VIEILLESPESSESiègeFermé

    331 594 440 00017 · ouvert le 27 août 1984 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL CONTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL CONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CONTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CONTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    MAZET Françoise nom d'usage : CONTE n'est plus gérant. MAZET Françoise nom d'usage : CONTE devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    CONTE Dominique Jean Marc nom d'usage : CONTE n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Co-gérant : CONTE Dominique Jean Marc. Co-gérant : MAZET Françoise.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1984

Questions fréquentes sur EARL CONTE

Quel est le numéro SIREN de EARL CONTE ?

Le numéro SIREN de EARL CONTE est 331 594 440. Le SIRET de son siège social est 331 594 440 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26331594440.

Qui dirige EARL CONTE ?

EARL CONTE est dirigée par FRANCOISE MAZET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CONTE ?

Le siège social de EARL CONTE est situé 1 Rte du Pre de l'Arbre, 15500 Vieillespesse.

EARL CONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CONTE.

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