EARL CONVENANT LE CORRE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 646 190, EARL CONVENANT LE CORRE est une société civile créée le 15 mars 1985. Son siège social est situé Convenant le Corre Ploubezre, 22300 Ploubezre. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par JEAN 110462, gérant.
Fiche d'identité de EARL CONVENANT LE CORRE
INSEE- Dénomination
- EARL CONVENANT LE CORRE
- SIREN
- 331 646 190
- SIRET (siège)
- 331 646 190 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76331646190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 646 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 15 mars 1985
- Siège social
- CONVENANT LE CORRE PLOUBEZRE, 22300, PLOUBEZRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CONVENANT LE CORRE
POLYCULTURE, ELEVAGE
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Finances de EARL CONVENANT LE CORRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CONVENANT LE CORRE
INSEEÉtablissements de EARL CONVENANT LE CORRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22300 PLOUBEZRESiègeActif
331 646 190 00016 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL CONVENANT LE CORRE
INPIConformité de EARL CONVENANT LE CORRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CONVENANT LE CORRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL CONVENANT LE CORRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CONVENANT LE CORRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CONVENANT LE CORRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1985
Questions fréquentes sur EARL CONVENANT LE CORRE
Quel est le numéro SIREN de EARL CONVENANT LE CORRE ?
Le numéro SIREN de EARL CONVENANT LE CORRE est 331 646 190. Le SIRET de son siège social est 331 646 190 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76331646190.
Qui dirige EARL CONVENANT LE CORRE ?
EARL CONVENANT LE CORRE est dirigée par JEAN 110462, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CONVENANT LE CORRE ?
Le siège social de EARL CONVENANT LE CORRE est situé Convenant le Corre Ploubezre, 22300 Ploubezre.
EARL CONVENANT LE CORRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CONVENANT LE CORRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CONVENANT LE CORRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CONVENANT LE CORRE.
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