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EARL CONVERSET

Active
Siren380 356 162Société civile25530 BELMONTCréée le 07 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 356 162, EARL CONVERSET est une société civile créée le 7 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Victor Hugo, 25530 Belmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par PHILIPPE CONVERSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CONVERSET

Dénomination
EARL CONVERSET
SIREN
380 356 162
SIRET (siège)
380 356 162 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74380356162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 356 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
07 janvier 1991
Siège social
5 RUE VICTOR HUGO , 25530, BELMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CONVERSET

Exploitation des biens agricoles

Finances de EARL CONVERSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CONVERSET

PC

PHILIPPE CONVERSET

Gérant

Depuis la création (07 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de EARL CONVERSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25530 BELMONTSiègeActif

    380 356 162 00012 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL CONVERSET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 12 février 2001

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL CONVERSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CONVERSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CONVERSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CONVERSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CONVERSET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CONVERSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CONVERSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1991-01-07 · Début d'activité : 1990-12-01

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1991

Questions fréquentes sur EARL CONVERSET

Quel est le numéro SIREN de EARL CONVERSET ?

Le numéro SIREN de EARL CONVERSET est 380 356 162. Le SIRET de son siège social est 380 356 162 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74380356162.

Qui dirige EARL CONVERSET ?

EARL CONVERSET est dirigée par PHILIPPE CONVERSET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CONVERSET ?

Le siège social de EARL CONVERSET est situé 5 rue Victor Hugo, 25530 Belmont.

EARL CONVERSET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CONVERSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CONVERSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CONVERSET.

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