EARL CORBEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,4 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CORBEAU est une société civile immatriculée le 14 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 921 301. Son siège social est situé La Fosse aux Loups, 41800 Saint Martin des Bois. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN CORBEAU, liquidateur.
Fiche d'identité de EARL CORBEAU
INSEE- Dénomination
- EARL CORBEAU
- SIREN
- 441 921 301
- SIRET (siège)
- 441 921 301 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22441921301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 921 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 91 400 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 14 mai 2002
- Siège social
- LA FOSSE AUX LOUPS , 41800, SAINT MARTIN DES BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CORBEAU
Exploitation de biens agricoles
Finances de EARL CORBEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CORBEAU
INSEEÉtablissements de EARL CORBEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41800 SAINT MARTIN DES BOISSiègeActif
441 921 301 00012 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL CORBEAU
INPIComptes annuels de EARL CORBEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CORBEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CORBEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CORBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CORBEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24/07433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 20/12163
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024F00689
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CORBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CORBEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mai 2002
Questions fréquentes sur EARL CORBEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL CORBEAU ?
Le numéro SIREN de EARL CORBEAU est 441 921 301. Le SIRET de son siège social est 441 921 301 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22441921301.
Qui dirige EARL CORBEAU ?
EARL CORBEAU est dirigée par JULIEN CORBEAU, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL CORBEAU ?
Le siège social de EARL CORBEAU est situé La Fosse aux Loups, 41800 Saint Martin des Bois.
EARL CORBEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CORBEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CORBEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CORBEAU.
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