EARL CORMERAIS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 30,0 k€
EARL CORMERAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 885 954. Son siège social est situé LA HAUTE CHAUVELIERE La Chaussaire, 49110 Montrevault-sur-Evre. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par CYRIL CORMERAIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL CORMERAIS
INSEE- Dénomination
- EARL CORMERAIS
- SIREN
- 489 885 954
- SIRET (siège)
- 489 885 954 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10489885954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 885 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 03 mai 2006
- Siège social
- LA HAUTE CHAUVELIERE La Chaussaire, 49110, MONTREVAULT-SUR-EVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CORMERAIS
Bovins viandé
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Finances de EARL CORMERAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CORMERAIS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CORMERAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRESiègeActif
489 885 954 00011 · ouvert le 30 avril 2006 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL CORMERAIS
INPIConformité de EARL CORMERAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CORMERAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CORMERAIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/50164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03565
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/09431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CORMERAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CORMERAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : CORMERAIS Cyril
- création
Date d'effet : 03 mai 2006
Questions fréquentes sur EARL CORMERAIS
Quel est le numéro SIREN de EARL CORMERAIS ?
Le numéro SIREN de EARL CORMERAIS est 489 885 954. Le SIRET de son siège social est 489 885 954 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10489885954.
Qui dirige EARL CORMERAIS ?
EARL CORMERAIS est dirigée par CYRIL CORMERAIS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CORMERAIS ?
Le siège social de EARL CORMERAIS est situé LA HAUTE CHAUVELIERE La Chaussaire, 49110 Montrevault-sur-Evre.
EARL CORMERAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CORMERAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CORMERAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CORMERAIS.
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