EARL CORNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 139 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CORNAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 095 832. Le siège social de l'entreprise se trouve Grange de Cornay le Donjon, 10200 Saulcy. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par FREDERIC MUCYN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL CORNAY
INSEE- Dénomination
- EARL CORNAY
- SIREN
- 418 095 832
- SIRET (siège)
- 418 095 832 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05418095832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 095 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 138 930 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 mars 1998
- Siège social
- GRANGE DE CORNAY LE DONJON , 10200, SAULCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CORNAY
Activité agricole
Finances de EARL CORNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CORNAY
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CORNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10200 SAULCYSiègeActif
418 095 832 00014 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL CORNAY
INPIComptes annuels de EARL CORNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CORNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CORNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CORNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CORNAY. Elles s'échelonnent de 2002 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-10.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-15.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CORNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CORNAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mars 1998
Questions fréquentes sur EARL CORNAY
Quel est le numéro SIREN de EARL CORNAY ?
Le numéro SIREN de EARL CORNAY est 418 095 832. Le SIRET de son siège social est 418 095 832 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05418095832.
Qui dirige EARL CORNAY ?
EARL CORNAY est dirigée par FREDERIC MUCYN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CORNAY ?
Le siège social de EARL CORNAY est situé Grange de Cornay le Donjon, 10200 Saulcy.
EARL CORNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CORNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CORNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CORNAY.
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