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EARL CORNET

Active
Siren409 021 870Société civile25680 MONDONCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

EARL CORNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 409 021 870. Son siège social est situé 2 rue des Vignes, 25680 Mondon. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES-HENRI CORNET, gérant.

Fiche d'identité de EARL CORNET

Dénomination
EARL CORNET
SIREN
409 021 870
SIRET (siège)
409 021 870 00020
N° TVA intracommunautaire
FR05409021870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 021 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
152 775 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
2 RUE DES VIGNES , 25680, MONDON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL CORNET

Élevage de vaches laitières

Finances de EARL CORNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CORNET

CC

CHARLES-HENRI CORNET

Gérant

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2020

Anciens dirigeants (1)

JC

Jeanine né AYMONNIN Gérant CORNET

Gérant, Associé · de juin 2013 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CORNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25680 MONDONSiègeActif

    409 021 870 00020 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0141Z

  • 25680 MONDONFermé

    409 021 870 00012 · ouvert le 07 mars 1968 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL CORNET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL CORNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CORNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CORNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CORNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CORNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CORNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CORNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant : CORNET Charles-Henri, André, Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : CORNET Jeanine né(e) AYMONNIN Gérant, Associé : CORNET Charles-Henri, André, Louis

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur EARL CORNET

Quel est le numéro SIREN de EARL CORNET ?

Le numéro SIREN de EARL CORNET est 409 021 870. Le SIRET de son siège social est 409 021 870 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05409021870.

Qui dirige EARL CORNET ?

EARL CORNET est dirigée par CHARLES-HENRI CORNET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CORNET ?

Le siège social de EARL CORNET est situé 2 rue des Vignes, 25680 Mondon.

EARL CORNET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CORNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CORNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CORNET.

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