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EARL CORNET

Active
Siren809 562 432Société civile28120 ILLIERS-COMBRAYCréée le 19 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

EARL CORNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2015, identifiée par le SIREN 809 562 432. Son siège social est situé Ld les Haies, 28120 Illiers-Combray. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. MAURICE CORNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CORNET

Dénomination
EARL CORNET
SIREN
809 562 432
SIRET (siège)
809 562 432 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47809562432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 562 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 février 2015
Siège social
LD LES HAIES , 28120, ILLIERS-COMBRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CORNET

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 Du Code rural.

Finances de EARL CORNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CORNET

MC

MAURICE CORNET

Gérant

Depuis la création (19 février 2015) · 11 ans

Établissements de EARL CORNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28120 ILLIERS-COMBRAYSiègeActif

    809 562 432 00017 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CORNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de EARL CORNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CORNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CORNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CORNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CORNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CORNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CORNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-19 · Début d'activité : 2015-01-15

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2015

Questions fréquentes sur EARL CORNET

Quel est le numéro SIREN de EARL CORNET ?

Le numéro SIREN de EARL CORNET est 809 562 432. Le SIRET de son siège social est 809 562 432 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47809562432.

Qui dirige EARL CORNET ?

EARL CORNET est dirigée par MAURICE CORNET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CORNET ?

Le siège social de EARL CORNET est situé Ld les Haies, 28120 Illiers-Combray.

EARL CORNET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CORNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CORNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CORNET.

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