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EARL CORNUAULT

Active
Siren317 721 959Société civile17700 SAINT-PIERRE-LA-NOUECréée le 27 décembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,5 k€
Effectif
Non publié

EARL CORNUAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1979, identifiée par le SIREN 317 721 959. Son siège social est situé 1 RTE DE SURGERES Saint-Germain-de-Marencennes, 17700 Saint-Pierre-la-Noue. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par FABIEN CORNUAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CORNUAULT

Dénomination
EARL CORNUAULT
SIREN
317 721 959
SIRET (siège)
317 721 959 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45317721959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 721 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
76 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
27 décembre 1979
Siège social
1 RTE DE SURGERES Saint-Germain-de-Marencennes, 17700, SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CORNUAULT

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail ou mis à disposition par ses membres.

Finances de EARL CORNUAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CORNUAULT

FC

FABIEN CORNUAULT

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1979) · 46 ans

Établissements de EARL CORNUAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17700 SAINT-PIERRE-LA-NOUESiègeActif

    317 721 959 00011 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL CORNUAULT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2014

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL CORNUAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CORNUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CORNUAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CORNUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CORNUAULT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CORNUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CORNUAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1979-12-27 · Début d'activité : 1980-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1979

Questions fréquentes sur EARL CORNUAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL CORNUAULT ?

Le numéro SIREN de EARL CORNUAULT est 317 721 959. Le SIRET de son siège social est 317 721 959 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45317721959.

Qui dirige EARL CORNUAULT ?

EARL CORNUAULT est dirigée par FABIEN CORNUAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CORNUAULT ?

Le siège social de EARL CORNUAULT est situé 1 RTE DE SURGERES Saint-Germain-de-Marencennes, 17700 Saint-Pierre-la-Noue.

EARL CORNUAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CORNUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CORNUAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CORNUAULT.

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