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EARL CORSET

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Siren331 762 633Société civile89150 JOUYCréée le 18 février 1985

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
85,0 k€

EARL CORSET est une société civile immatriculée le 18 février 1985 sous le numéro SIREN 331 762 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Les Brouets, 89150 Jouy. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ARNAUD DAULIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL CORSET

Dénomination
EARL CORSET
SIREN
331 762 633
SIRET (siège)
331 762 633 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11331762633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 762 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 février 1985
Siège social
7 LES BROUETS , 89150, JOUY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL CORSET

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n 88.1202 du 30.12.1988. L'achat, l'élevage, les courses et la revente de tous chevaux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL CORSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CORSET

AD

ARNAUD DAULIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CORSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89150 JOUYSiègeActif

    331 762 633 00013 · ouvert le 23 janvier 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CORSET

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de EARL CORSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CORSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CORSET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CORSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CORSET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant, Associé unique : DAULIER Arnaud, Georges, Henri

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant, Associé : DAULIER Arnaud, Georges, Henri

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1985

Questions fréquentes sur EARL CORSET

Quel est le numéro SIREN de EARL CORSET ?

Le numéro SIREN de EARL CORSET est 331 762 633. Le SIRET de son siège social est 331 762 633 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11331762633.

Qui dirige EARL CORSET ?

EARL CORSET est dirigée par ARNAUD DAULIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL CORSET ?

Le siège social de EARL CORSET est situé 7 Les Brouets, 89150 Jouy.

EARL CORSET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CORSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CORSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CORSET.

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