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EARL COSEPA

Active
Siren410 038 483Société civile43120 Monistrol-sur-LoireCréée le 19 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,1 k€
Effectif
Non publié

EARL COSEPA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1996, identifiée par le SIREN 410 038 483. Elle est domiciliée 189 RTE de Trevas - POUZOLS POUZOLS, 43120 Monistrol-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par Anaïs COLOMBET, gérant.

Fiche d'identité de EARL COSEPA

Dénomination
EARL COSEPA
SIREN
410 038 483
SIRET (siège)
410 038 483 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67410038483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 038 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
44 100 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
19 novembre 1996
Siège social
189 RTE de Trevas - POUZOLS POUZOLS, 43120, Monistrol-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL COSEPA

TOUTES ACTIVITES AGRICOLES

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Finances de EARL COSEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL COSEPA

AC

Anaïs COLOMBET

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de EARL COSEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43120 Monistrol-sur-LoireSiègeActif

    410 038 483 00013 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL COSEPA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL COSEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COSEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL COSEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COSEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL COSEPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COSEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL COSEPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1996

Questions fréquentes sur EARL COSEPA

Quel est le numéro SIREN de EARL COSEPA ?

Le numéro SIREN de EARL COSEPA est 410 038 483. Le SIRET de son siège social est 410 038 483 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67410038483.

Qui dirige EARL COSEPA ?

EARL COSEPA est dirigée par Anaïs COLOMBET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COSEPA ?

Le siège social de EARL COSEPA est situé 189 RTE de Trevas - POUZOLS POUZOLS, 43120 Monistrol-sur-Loire.

EARL COSEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COSEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COSEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COSEPA.

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