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EARL COSTAMAGNA

Active
Siren394 334 676Société civile82700 MontechCréée le 19 mars 19941 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
101 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 334 676, EARL COSTAMAGNA est une société civile créée le 19 mars 1994. Elle est domiciliée 2822 RTE de Castelsarrasin Lieudit Pech Doué, 82700 Montech. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par JEAN-LOUIS COSTAMAGNA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL COSTAMAGNA

Dénomination
EARL COSTAMAGNA
SIREN
394 334 676
SIRET (siège)
394 334 676 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91394334676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 334 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
100 829,78 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 mars 1994
Effectif
1 ou 2
Siège social
2822 RTE de Castelsarrasin Lieudit Pech Doué, 82700, Montech
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL COSTAMAGNA

Exploitation agricole

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Finances de EARL COSTAMAGNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL COSTAMAGNA

JC

JEAN-LOUIS COSTAMAGNA

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL COSTAMAGNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82700 MontechSiègeActif

    394 334 676 00019 · ouvert le 15 janvier 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL COSTAMAGNA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL COSTAMAGNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COSTAMAGNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COSTAMAGNA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COSTAMAGNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL COSTAMAGNA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant : COSTAMAGNA Jean-Louis

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1994

Questions fréquentes sur EARL COSTAMAGNA

Quel est le numéro SIREN de EARL COSTAMAGNA ?

Le numéro SIREN de EARL COSTAMAGNA est 394 334 676. Le SIRET de son siège social est 394 334 676 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91394334676.

Qui dirige EARL COSTAMAGNA ?

EARL COSTAMAGNA est dirigée par JEAN-LOUIS COSTAMAGNA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COSTAMAGNA ?

Le siège social de EARL COSTAMAGNA est situé 2822 RTE de Castelsarrasin Lieudit Pech Doué, 82700 Montech.

EARL COSTAMAGNA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COSTAMAGNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COSTAMAGNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COSTAMAGNA.

Combien de salariés compte EARL COSTAMAGNA ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL COSTAMAGNA emploie 1 ou 2 salariés.

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