EARL COSTAMAGNA
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 334 676, EARL COSTAMAGNA est une société civile créée le 19 mars 1994. Elle est domiciliée 2822 RTE de Castelsarrasin Lieudit Pech Doué, 82700 Montech. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par JEAN-LOUIS COSTAMAGNA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL COSTAMAGNA
INSEE- Dénomination
- EARL COSTAMAGNA
- SIREN
- 394 334 676
- SIRET (siège)
- 394 334 676 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91394334676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 334 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 100 829,78 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 mars 1994
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 2822 RTE de Castelsarrasin Lieudit Pech Doué, 82700, Montech
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL COSTAMAGNA
Exploitation agricole
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL COSTAMAGNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL COSTAMAGNA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL COSTAMAGNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82700 MontechSiègeActif
394 334 676 00019 · ouvert le 15 janvier 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL COSTAMAGNA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL COSTAMAGNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COSTAMAGNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COSTAMAGNA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 13 juillet 2026 · N° 19/03664
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/03509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/05663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/13339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/04891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/08962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/07361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 juin 2024 · N° 18/03008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 22-10.110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 06 février 2019 · N° 16/18184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 novembre 2017 · N° 16/03424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2007 · N° 06-14.785
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1997 · N° 94-21.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 1994 · N° 92-21.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 1991 · N° 88-15.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL COSTAMAGNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL COSTAMAGNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant : COSTAMAGNA Jean-Louis
- création
Date d'effet : 19 mars 1994
Questions fréquentes sur EARL COSTAMAGNA
Quel est le numéro SIREN de EARL COSTAMAGNA ?
Le numéro SIREN de EARL COSTAMAGNA est 394 334 676. Le SIRET de son siège social est 394 334 676 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91394334676.
Qui dirige EARL COSTAMAGNA ?
EARL COSTAMAGNA est dirigée par JEAN-LOUIS COSTAMAGNA, gérant.
Où se situe le siège social de EARL COSTAMAGNA ?
Le siège social de EARL COSTAMAGNA est situé 2822 RTE de Castelsarrasin Lieudit Pech Doué, 82700 Montech.
EARL COSTAMAGNA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL COSTAMAGNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL COSTAMAGNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COSTAMAGNA.
Combien de salariés compte EARL COSTAMAGNA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL COSTAMAGNA emploie 1 ou 2 salariés.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Montech
- EARL DE FROMISSARD82700 Montech
- EARL DU DOMAINE DE JOYE82700 Montech
- EARL COSTE PRODUCTION82700 Montech
- COUREAU82700 MontechCA 76,3 k€
- DELPONT GERARD82700 Montech
- MIRAMONT LUCIEN82700 Montech
- ROUX CHRISTIAN82700 Montech
- CHAUBET RAYMOND82700 Montech
- TOUCHARD DE BODMA S82700 Montech
- CHAUBET JEANINE82700 Montech
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Montech
Entreprises du même secteur à Montech
Entreprises à Montech
Toutes les entreprises à Montech
Exportez toutes les entreprises « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » du Tarn-et-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
