EARL COSTIL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 55,4 k€
EARL COSTIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 218 711. Elle est domiciliée Le Bourg, 14440 Beny-sur-Mer. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-LUC COSTIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL COSTIL
INSEE- Dénomination
- EARL COSTIL
- SIREN
- 412 218 711
- SIRET (siège)
- 412 218 711 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41412218711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 218 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 55 430 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 13 juin 1997
- Siège social
- LE BOURG , 14440, BENY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL COSTIL
Mise en valeur d'une exploitation agricole
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Finances de EARL COSTIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de EARL COSTIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14440 BENY-SUR-MERSiègeActif
412 218 711 00015 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL COSTIL
INPIConformité de EARL COSTIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COSTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COSTIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 02 mai 2025 · N° 22/00416
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 14/18103
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/10204
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 22/01196
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 22 novembre 2023 · N° 17/21445
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 21/01335
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 03 mars 2010 · N° 08/07837
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Décision du 09 juin 1999 · N° 98-86.207
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-85.758
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-85.754
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-82.507
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-85.525
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-84.972
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-84.308
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-84.115
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1999 · N° 98-86.631
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1999 · N° 98-85.946
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1999 · N° 98-85.747
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1999 · N° 98-87.806
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1999 · N° 98-84.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL COSTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL COSTIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 1997
Questions fréquentes sur EARL COSTIL
Quel est le numéro SIREN de EARL COSTIL ?
Le numéro SIREN de EARL COSTIL est 412 218 711. Le SIRET de son siège social est 412 218 711 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41412218711.
Qui dirige EARL COSTIL ?
EARL COSTIL est dirigée par JEAN-LUC COSTIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL COSTIL ?
Le siège social de EARL COSTIL est situé Le Bourg, 14440 Beny-sur-Mer.
EARL COSTIL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL COSTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL COSTIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COSTIL.
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