EARL COSTIL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 60,0 k€
EARL COSTIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 935 625. Elle est domiciliée Anctoville Hameau Launay, 14240 Aurseulles. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par GILLES COSTIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL COSTIL
INSEE- Dénomination
- EARL COSTIL
- SIREN
- 432 935 625
- SIRET (siège)
- 432 935 625 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70432935625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 935 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 26 septembre 2000
- Siège social
- ANCTOVILLE HAMEAU LAUNAY, 14240, AURSEULLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL COSTIL
Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole lait
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Finances de EARL COSTIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL COSTIL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2019
Gérant
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL COSTIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14240 AURSEULLESSiègeActif
432 935 625 00017 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL COSTIL
INPIConformité de EARL COSTIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COSTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COSTIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
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Décision du 09 juin 1999 · N° 98-86.207
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-85.758
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-85.754
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-82.507
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-85.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-84.972
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-84.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-84.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1999 · N° 98-86.631
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1999 · N° 98-85.946
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1999 · N° 98-85.747
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1999 · N° 98-87.806
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1999 · N° 98-84.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL COSTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL COSTIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : COSTIL Gilles ; Gérant : COSTIL Emmanuel, Pierre, Michel
- création
Date d'effet : 26 septembre 2000
Questions fréquentes sur EARL COSTIL
Quel est le numéro SIREN de EARL COSTIL ?
Le numéro SIREN de EARL COSTIL est 432 935 625. Le SIRET de son siège social est 432 935 625 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70432935625.
Qui dirige EARL COSTIL ?
EARL COSTIL est dirigée par GILLES COSTIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL COSTIL ?
Le siège social de EARL COSTIL est situé Anctoville Hameau Launay, 14240 Aurseulles.
EARL COSTIL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL COSTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL COSTIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COSTIL.
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