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EARL COSTIL

Active
Siren531 658 441Société civile14610 FONTAINE-HENRYCréée le 13 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
222 k€
Effectif
Non publié

EARL COSTIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 658 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue des Rosieres, 14610 Fontaine-Henry. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES COSTIL, gérant.

Fiche d'identité de EARL COSTIL

Dénomination
EARL COSTIL
SIREN
531 658 441
SIRET (siège)
531 658 441 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67531658441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 658 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
222 300 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 avril 2011
Siège social
21 RUE DES ROSIERES , 14610, FONTAINE-HENRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL COSTIL

Cultures, céréales, légumineuses, graines

Finances de EARL COSTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL COSTIL

GC

GILLES COSTIL

Gérant

Depuis la création (13 avril 2011) · 15 ans

Établissements de EARL COSTIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14610 FONTAINE-HENRYSiègeActif

    531 658 441 00013 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL COSTIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de EARL COSTIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COSTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL COSTIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COSTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COSTIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COSTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL COSTIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-13 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2011

Questions fréquentes sur EARL COSTIL

Quel est le numéro SIREN de EARL COSTIL ?

Le numéro SIREN de EARL COSTIL est 531 658 441. Le SIRET de son siège social est 531 658 441 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67531658441.

Qui dirige EARL COSTIL ?

EARL COSTIL est dirigée par GILLES COSTIL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COSTIL ?

Le siège social de EARL COSTIL est situé 21 rue des Rosieres, 14610 Fontaine-Henry.

EARL COSTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COSTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COSTIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COSTIL.

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