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EARL COTARD

Active
Siren452 060 106Société civile35430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULETCréée le 16 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 060 106, EARL COTARD est une société civile créée le 16 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Bel Air, 35430 Saint-Pere-Marc-en-Poulet. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. DIDIER COTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL COTARD

Dénomination
EARL COTARD
SIREN
452 060 106
SIRET (siège)
452 060 106 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50452060106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 060 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
16 février 2004
Siège social
LIEU DIT BEL AIR , 35430, SAINT-PERE-MARC-EN-POULET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL COTARD

activité : agricole, légumes de plein champs

Finances de EARL COTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL COTARD

DC

DIDIER COTARD

Gérant

Depuis la création (16 février 2004) · 22 ans

Établissements de EARL COTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULETSiègeActif

    452 060 106 00013 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL COTARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL COTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL COTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COTARD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL COTARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2004

Questions fréquentes sur EARL COTARD

Quel est le numéro SIREN de EARL COTARD ?

Le numéro SIREN de EARL COTARD est 452 060 106. Le SIRET de son siège social est 452 060 106 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50452060106.

Qui dirige EARL COTARD ?

EARL COTARD est dirigée par DIDIER COTARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COTARD ?

Le siège social de EARL COTARD est situé Lieu Dit Bel Air, 35430 Saint-Pere-Marc-en-Poulet.

EARL COTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COTARD.

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