EARL COTARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL COTARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2013, identifiée par le SIREN 791 258 395. Son siège social est situé Le Hil, 35270 Meillac. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. CHRISTOPHE COTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL COTARD
INSEE- Dénomination
- EARL COTARD
- SIREN
- 791 258 395
- SIRET (siège)
- 791 258 395 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24791258395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 258 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 19 février 2013
- Siège social
- LE HIL , 35270, MEILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL COTARD
Polyculture et élevage associés
Finances de EARL COTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL COTARD
INSEEÉtablissements de EARL COTARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35270 MEILLACSiègeActif
791 258 395 00015 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL COTARD
INPIComptes annuels de EARL COTARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL COTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COTARD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 2025P00175
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/04858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2002 · N° 00-41.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL COTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL COTARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-19 · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 19 février 2013
Questions fréquentes sur EARL COTARD
Quel est le numéro SIREN de EARL COTARD ?
Le numéro SIREN de EARL COTARD est 791 258 395. Le SIRET de son siège social est 791 258 395 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24791258395.
Qui dirige EARL COTARD ?
EARL COTARD est dirigée par CHRISTOPHE COTARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL COTARD ?
Le siège social de EARL COTARD est situé Le Hil, 35270 Meillac.
EARL COTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL COTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL COTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COTARD.
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