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EARL COTELLE

Active
Siren387 613 052Société civile77460 CHAINTREAUXCréée le 10 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
256 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 613 052, EARL COTELLE est une société civile créée le 10 juin 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che de la Forge Lepuy, 77460 Chaintreaux. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par COTELLE PASCAL, gérant.

Fiche d'identité de EARL COTELLE

Dénomination
EARL COTELLE
SIREN
387 613 052
SIRET (siège)
387 613 052 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64387613052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 613 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
256 114,35 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 juin 1992
Siège social
6 CHE DE LA FORGE LEPUY, 77460, CHAINTREAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL COTELLE

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Finances de EARL COTELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL COTELLE

C

COTELLE PASCAL

Gérant

Depuis la création (10 juin 1992) · 34 ans

C

COTELLE PATRCIK

Gérant

Depuis la création (10 juin 1992) · 34 ans

Établissements de EARL COTELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77460 CHAINTREAUXSiègeActif

    387 613 052 00019 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL COTELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL COTELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL COTELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COTELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL COTELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1992

Questions fréquentes sur EARL COTELLE

Quel est le numéro SIREN de EARL COTELLE ?

Le numéro SIREN de EARL COTELLE est 387 613 052. Le SIRET de son siège social est 387 613 052 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64387613052.

Qui dirige EARL COTELLE ?

EARL COTELLE est dirigée par COTELLE PASCAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL COTELLE ?

Le siège social de EARL COTELLE est situé 6 Che de la Forge Lepuy, 77460 Chaintreaux.

EARL COTELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COTELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COTELLE.

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