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EARL COTELLE

Active
Siren399 286 632Société civile51150 ISSECréée le 22 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

EARL COTELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 286 632. Son siège social est situé Rul Chevalier, 51150 Isse. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par FRANCK COTELLE, gérant.

Fiche d'identité de EARL COTELLE

Dénomination
EARL COTELLE
SIREN
399 286 632
SIRET (siège)
399 286 632 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21399286632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 286 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 décembre 1994
Siège social
RUL CHEVALIER , 51150, ISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL COTELLE

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de EARL COTELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL COTELLE

FC

FRANCK COTELLE

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de EARL COTELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51150 ISSESiègeActif

    399 286 632 00019 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL COTELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL COTELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL COTELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COTELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL COTELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1994

Questions fréquentes sur EARL COTELLE

Quel est le numéro SIREN de EARL COTELLE ?

Le numéro SIREN de EARL COTELLE est 399 286 632. Le SIRET de son siège social est 399 286 632 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21399286632.

Qui dirige EARL COTELLE ?

EARL COTELLE est dirigée par FRANCK COTELLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COTELLE ?

Le siège social de EARL COTELLE est situé Rul Chevalier, 51150 Isse.

EARL COTELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COTELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COTELLE.

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