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EARL COTTARD

Active
Siren838 591 048Société civile76630 BAILLY-EN-RIVIERECréée le 14 avril 2018

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
40,0 k€

EARL COTTARD est une société civile immatriculée le 14 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 591 048. Son siège social est situé 4 rue du Chateau, 76630 Bailly-en-Riviere. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FREDERIC COTTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL COTTARD

Dénomination
EARL COTTARD
SIREN
838 591 048
SIRET (siège)
838 591 048 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71838591048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 591 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 avril 2018
Siège social
4 RUE DU CHATEAU , 76630, BAILLY-EN-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL COTTARD

Polyculture élevage

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Finances de EARL COTTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL COTTARD

FC

FREDERIC COTTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2018) · 8 ans

Établissements de EARL COTTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76630 BAILLY-EN-RIVIERESiègeActif

    838 591 048 00015 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL COTTARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2018

  • Acte

Conformité de EARL COTTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COTTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COTTARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COTTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL COTTARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-14 · Début d'activité : 2018-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2018

Questions fréquentes sur EARL COTTARD

Quel est le numéro SIREN de EARL COTTARD ?

Le numéro SIREN de EARL COTTARD est 838 591 048. Le SIRET de son siège social est 838 591 048 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71838591048.

Qui dirige EARL COTTARD ?

EARL COTTARD est dirigée par FREDERIC COTTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL COTTARD ?

Le siège social de EARL COTTARD est situé 4 rue du Chateau, 76630 Bailly-en-Riviere.

EARL COTTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COTTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COTTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COTTARD.

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