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EARL COTTE

Active
Siren383 728 169Société civile07340 CHARNASCréée le 28 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

EARL COTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 728 169. Son siège social est situé Le Glaudard, 07340 Charnas. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. PATRICK COTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL COTTE

Dénomination
EARL COTTE
SIREN
383 728 169
SIRET (siège)
383 728 169 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62383728169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 728 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 120 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
28 novembre 1991
Siège social
LE GLAUDARD , 07340, CHARNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL COTTE

L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1988. ELLE PEUT ACQUERIR OU LOUER TOUT BIEN NECESSAIRE A CETTE ACTIVITE OU SE LES VOIR MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES. ELLE PEUT VENDRE ET TRANSFORMER LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION SELON LES USAGES AGRI- COLES.

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Finances de EARL COTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL COTTE

PC

PATRICK COTTE

Gérant

MC

MATHIEU COTTE

Gérant

Établissements de EARL COTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07340 CHARNASSiègeActif

    383 728 169 00012 · ouvert le 31 décembre 1991 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL COTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL COTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL COTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COTTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL COTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    COTTE Mathieu nom d'usage : COTTE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1991

Questions fréquentes sur EARL COTTE

Quel est le numéro SIREN de EARL COTTE ?

Le numéro SIREN de EARL COTTE est 383 728 169. Le SIRET de son siège social est 383 728 169 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62383728169.

Qui dirige EARL COTTE ?

EARL COTTE est dirigée par PATRICK COTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL COTTE ?

Le siège social de EARL COTTE est situé Le Glaudard, 07340 Charnas.

EARL COTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COTTE.

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