EARL COTTEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 29,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 749 574, EARL COTTEN est une société civile créée le 30 avril 1996. Son siège social est situé Pen Ar Pont Tregourez, 29970 Tregourez. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par LUCIEN COTTEN, gérant.
Fiche d'identité de EARL COTTEN
INSEE- Dénomination
- EARL COTTEN
- SIREN
- 404 749 574
- SIRET (siège)
- 404 749 574 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18404749574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 749 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 29 880,01 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 30 avril 1996
- Siège social
- PEN AR PONT TREGOUREZ, 29970, TREGOUREZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL COTTEN
Agricole au sens de l'article L611-1 CRPM
Finances de EARL COTTEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL COTTEN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL COTTEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29970 TREGOUREZSiègeFermé
404 749 574 00012 · ouvert le 27 mars 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL COTTEN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL COTTEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COTTEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL COTTEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COTTEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COTTEN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL COTTEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL COTTEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Liquidateur : COTTEN Lucien
- création
Date d'effet : 30 avril 1996
Questions fréquentes sur EARL COTTEN
Quel est le numéro SIREN de EARL COTTEN ?
Le numéro SIREN de EARL COTTEN est 404 749 574. Le SIRET de son siège social est 404 749 574 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18404749574.
Qui dirige EARL COTTEN ?
EARL COTTEN est dirigée par LUCIEN COTTEN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL COTTEN ?
Le siège social de EARL COTTEN est situé Pen Ar Pont Tregourez, 29970 Tregourez.
EARL COTTEN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL COTTEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL COTTEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COTTEN.
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