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EARL COTTRAY-HATAT

Active
Siren479 671 778Société civile51130 BERGERES-LES-VERTUSCréée le 03 décembre 2004

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 671 778, EARL COTTRAY-HATAT est une société civile créée le 3 décembre 2004. Son siège social est situé 7 B rue de Vertus, 51130 Bergeres-les-Vertus. EARL COTTRAY-HATAT relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par MIREILLE HATAT, gérant.

Fiche d'identité de EARL COTTRAY-HATAT

Dénomination
EARL COTTRAY-HATAT
SIREN
479 671 778
SIRET (siège)
479 671 778 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73479671778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 671 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
03 décembre 2004
Siège social
7 B RUE DE VERTUS , 51130, BERGERES-LES-VERTUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL COTTRAY-HATAT

ACTIVITE VITICOLE

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Finances de EARL COTTRAY-HATAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL COTTRAY-HATAT

MH

MIREILLE HATAT

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de EARL COTTRAY-HATAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51130 BERGERES-LES-VERTUSSiègeActif

    479 671 778 00013 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL COTTRAY-HATAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Conformité de EARL COTTRAY-HATAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COTTRAY-HATAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL COTTRAY-HATAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COTTRAY-HATAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL COTTRAY-HATAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2004

Questions fréquentes sur EARL COTTRAY-HATAT

Quel est le numéro SIREN de EARL COTTRAY-HATAT ?

Le numéro SIREN de EARL COTTRAY-HATAT est 479 671 778. Le SIRET de son siège social est 479 671 778 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73479671778.

Qui dirige EARL COTTRAY-HATAT ?

EARL COTTRAY-HATAT est dirigée par MIREILLE HATAT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COTTRAY-HATAT ?

Le siège social de EARL COTTRAY-HATAT est situé 7 B rue de Vertus, 51130 Bergeres-les-Vertus.

EARL COTTRAY-HATAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COTTRAY-HATAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COTTRAY-HATAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COTTRAY-HATAT.