EARL COUDERC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL COUDERC est une société civile immatriculée le 28 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 348 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 1185 Rte des Chateaux, 31340 Villematier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par MARIE-EMMANUELLE COUDERC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL COUDERC
INSEE- Dénomination
- EARL COUDERC
- SIREN
- 814 348 280
- SIRET (siège)
- 814 348 280 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR39814348280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 348 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 28 octobre 2015
- Siège social
- 1185 RTE DES CHATEAUX, 31340, VILLEMATIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL COUDERC
L'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; procéder à l'acquisition de tous élèments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.
Finances de EARL COUDERC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL COUDERC
INSEEÉtablissements de EARL COUDERC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31340 VILLEMATIERSiègeActif
814 348 280 00029 · ouvert le 13 octobre 2015 · NAF 0121Z
- 31140 PECHBONNIEUFermé
814 348 280 00011 · ouvert le 13 octobre 2015 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL COUDERC
INPIComptes annuels de EARL COUDERC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COUDERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL COUDERC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COUDERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COUDERC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 06 août 2026 · N° 24/05155
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/02603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/12540
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01873
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00780
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03448
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Décision du 26 juin 2026 · N° 19/09318
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2025000211
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Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025000201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/10116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/05604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL COUDERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL COUDERC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-13
- création
Date d'effet : 28 octobre 2015
Questions fréquentes sur EARL COUDERC
Quel est le numéro SIREN de EARL COUDERC ?
Le numéro SIREN de EARL COUDERC est 814 348 280. Le SIRET de son siège social est 814 348 280 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39814348280.
Qui dirige EARL COUDERC ?
EARL COUDERC est dirigée par MARIE-EMMANUELLE COUDERC, gérant.
Où se situe le siège social de EARL COUDERC ?
Le siège social de EARL COUDERC est situé 1185 Rte des Chateaux, 31340 Villematier.
EARL COUDERC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL COUDERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL COUDERC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COUDERC.
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