EARL COUDEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 195 k€
- Effectif
- Non publié
EARL COUDEVILLE est une société civile immatriculée le 14 août 1990 sous le numéro SIREN 354 094 773. Elle est domiciliée Guerville, 76340 Guerville. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par MICHEL COUDEVILLE, gérant.
Fiche d'identité de EARL COUDEVILLE
INSEE- Dénomination
- EARL COUDEVILLE
- SIREN
- 354 094 773
- SIRET (siège)
- 354 094 773 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83354094773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 094 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 195 168 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 14 août 1990
- Siège social
- GUERVILLE, 76340, GUERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL COUDEVILLE
ACTIVITES AGRICOLES
Finances de EARL COUDEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL COUDEVILLE
INSEEÉtablissements de EARL COUDEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76340 GUERVILLESiègeActif
354 094 773 00018 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL COUDEVILLE
INPIComptes annuels de EARL COUDEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COUDEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL COUDEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COUDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COUDEVILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 01 février 2018 · N° 17/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 1997 · N° 95-12.116
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-17.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-13.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL COUDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL COUDEVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 1990
Questions fréquentes sur EARL COUDEVILLE
Quel est le numéro SIREN de EARL COUDEVILLE ?
Le numéro SIREN de EARL COUDEVILLE est 354 094 773. Le SIRET de son siège social est 354 094 773 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83354094773.
Qui dirige EARL COUDEVILLE ?
EARL COUDEVILLE est dirigée par MICHEL COUDEVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL COUDEVILLE ?
Le siège social de EARL COUDEVILLE est situé Guerville, 76340 Guerville.
EARL COUDEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL COUDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL COUDEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COUDEVILLE.
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