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EARL COUE

Active
Siren499 581 700Société civile49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUCréée le 17 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 581 700, EARL COUE est une société civile créée le 17 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve LE PETIT SOUVRE L'Hôtellerie-de-Flée, 49500 Segre-en-Anjou Bleu. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE COUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL COUE

Dénomination
EARL COUE
SIREN
499 581 700
SIRET (siège)
499 581 700 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52499581700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 581 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 août 2007
Siège social
LE PETIT SOUVRE L'Hôtellerie-de-Flée, 49500, SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL COUE

Culture et élevages associés

Finances de EARL COUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL COUE

DC

DOMINIQUE COUE

Gérant

Depuis la création (17 août 2007) · 19 ans

Établissements de EARL COUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUSiègeActif

    499 581 700 00014 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL COUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL COUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL COUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COUE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL COUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2007

Questions fréquentes sur EARL COUE

Quel est le numéro SIREN de EARL COUE ?

Le numéro SIREN de EARL COUE est 499 581 700. Le SIRET de son siège social est 499 581 700 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52499581700.

Qui dirige EARL COUE ?

EARL COUE est dirigée par DOMINIQUE COUE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COUE ?

Le siège social de EARL COUE est situé LE PETIT SOUVRE L'Hôtellerie-de-Flée, 49500 Segre-en-Anjou Bleu.

EARL COUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COUE.

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