EARL COUILLAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 251 k€
- Effectif
- Non publié
EARL COUILLAUD est une société civile immatriculée le 17 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 635 382. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Chez Marceau, 17500 Champagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par SEBASTIEN COUILLAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL COUILLAUD
INSEE- Dénomination
- EARL COUILLAUD
- SIREN
- 399 635 382
- SIRET (siège)
- 399 635 382 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29399635382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 635 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 250 905 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 17 janvier 1995
- Siège social
- LD CHEZ MARCEAU , 17500, CHAMPAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL COUILLAUD
l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pros à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G A E C
Finances de EARL COUILLAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL COUILLAUD
INSEEÉtablissements de EARL COUILLAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17500 CHAMPAGNACSiègeActif
399 635 382 00019 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL COUILLAUD
INPIComptes annuels de EARL COUILLAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COUILLAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL COUILLAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COUILLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COUILLAUD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 août 2026 · N° 23/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/03612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 11 juin 2026 · N° J2025000003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026004557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026000604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026000006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025006174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025005779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00763
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025006164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01589
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01984
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025006822
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/02806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL COUILLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL COUILLAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1995
Questions fréquentes sur EARL COUILLAUD
Quel est le numéro SIREN de EARL COUILLAUD ?
Le numéro SIREN de EARL COUILLAUD est 399 635 382. Le SIRET de son siège social est 399 635 382 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29399635382.
Qui dirige EARL COUILLAUD ?
EARL COUILLAUD est dirigée par SEBASTIEN COUILLAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL COUILLAUD ?
Le siège social de EARL COUILLAUD est situé Ld Chez Marceau, 17500 Champagnac.
EARL COUILLAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL COUILLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL COUILLAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COUILLAUD.
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