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EARL COUPEL

Active
Siren412 981 763Société civile35390 GRAND-FOUGERAYCréée le 17 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 981 763, EARL COUPEL est une société civile créée le 17 juillet 1997. Elle est domiciliée Le Haut Jangland, 35390 Grand-Fougeray. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. GERARD COUPEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL COUPEL

Dénomination
EARL COUPEL
SIREN
412 981 763
SIRET (siège)
412 981 763 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94412981763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 981 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
17 juillet 1997
Siège social
LE HAUT JANGLAND , 35390, GRAND-FOUGERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL COUPEL

activité agricole (début : 01.07.1997)

Finances de EARL COUPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL COUPEL

GC

GERARD COUPEL

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1997) · 29 ans

SL

SYLVIE LEBRETON

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de EARL COUPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35390 GRAND-FOUGERAYSiègeActif

    412 981 763 00011 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL COUPEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL COUPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COUPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL COUPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COUPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COUPEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COUPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL COUPEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1997

Questions fréquentes sur EARL COUPEL

Quel est le numéro SIREN de EARL COUPEL ?

Le numéro SIREN de EARL COUPEL est 412 981 763. Le SIRET de son siège social est 412 981 763 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94412981763.

Qui dirige EARL COUPEL ?

EARL COUPEL est dirigée par GERARD COUPEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL COUPEL ?

Le siège social de EARL COUPEL est situé Le Haut Jangland, 35390 Grand-Fougeray.

EARL COUPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COUPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COUPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COUPEL.

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