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EARL COURCELLE

Active
Siren414 883 215Société civile23300 SAINT-PRIEST-LA-FEUILLECréée le 06 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
238 k€
Effectif
Non publié

EARL COURCELLE est une société civile immatriculée le 6 janvier 1998 sous le numéro SIREN 414 883 215. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Monteil, 23300 Saint-Priest-la-Feuille. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par LIONEL COURCELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL COURCELLE

Dénomination
EARL COURCELLE
SIREN
414 883 215
SIRET (siège)
414 883 215 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74414883215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 883 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
238 300 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
06 janvier 1998
Siège social
LE MONTEIL , 23300, SAINT-PRIEST-LA-FEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL COURCELLE

Exploitation agricole

Finances de EARL COURCELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL COURCELLE

LC

LIONEL COURCELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de EARL COURCELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23300 SAINT-PRIEST-LA-FEUILLESiègeActif

    414 883 215 00017 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL COURCELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 15 février 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL COURCELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COURCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL COURCELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COURCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COURCELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COURCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL COURCELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1998-01-06 · Début d'activité : 1997-11-01

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1998

Questions fréquentes sur EARL COURCELLE

Quel est le numéro SIREN de EARL COURCELLE ?

Le numéro SIREN de EARL COURCELLE est 414 883 215. Le SIRET de son siège social est 414 883 215 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74414883215.

Qui dirige EARL COURCELLE ?

EARL COURCELLE est dirigée par LIONEL COURCELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL COURCELLE ?

Le siège social de EARL COURCELLE est situé Le Monteil, 23300 Saint-Priest-la-Feuille.

EARL COURCELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COURCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COURCELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COURCELLE.

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