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EARL COURCELLES

Active
Siren419 560 594Société civile45600 SAINT-AIGNAN-LE-JAILLARDCréée le 21 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL COURCELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 560 594. Elle est domiciliée COURCELLES Courcelles St Aignan le Jaillard, 45600 Saint-Aignan-le-Jaillard. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par MICHEL COURTOIS, gérant.

Fiche d'identité de EARL COURCELLES

Dénomination
EARL COURCELLES
SIREN
419 560 594
SIRET (siège)
419 560 594 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94419560594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 560 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 juillet 1998
Siège social
COURCELLES Courcelles St Aignan le Jaillard, 45600, SAINT-AIGNAN-LE-JAILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL COURCELLES

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de EARL COURCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL COURCELLES

MC

MICHEL COURTOIS

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de EARL COURCELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45600 SAINT-AIGNAN-LE-JAILLARDSiègeActif

    419 560 594 00014 · ouvert le 28 juin 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL COURCELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL COURCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COURCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL COURCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COURCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COURCELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COURCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL COURCELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1998

Questions fréquentes sur EARL COURCELLES

Quel est le numéro SIREN de EARL COURCELLES ?

Le numéro SIREN de EARL COURCELLES est 419 560 594. Le SIRET de son siège social est 419 560 594 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94419560594.

Qui dirige EARL COURCELLES ?

EARL COURCELLES est dirigée par MICHEL COURTOIS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COURCELLES ?

Le siège social de EARL COURCELLES est situé COURCELLES Courcelles St Aignan le Jaillard, 45600 Saint-Aignan-le-Jaillard.

EARL COURCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COURCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COURCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COURCELLES.

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