EARL COURGEON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 8,0 k€
EARL COURGEON est une société civile immatriculée le 5 février 2008 sous le numéro SIREN 502 352 115. Le siège social de l'entreprise se trouve Courgeon, 61260 Ceton. EARL COURGEON relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FLORENT ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL COURGEON
INSEE- Dénomination
- EARL COURGEON
- SIREN
- 502 352 115
- SIRET (siège)
- 502 352 115 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46502352115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 352 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 février 2008
- Siège social
- COURGEON , 61260, CETON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL COURGEON
Culture de céréales, légumineuses, graines oléagineuses. L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-11 du code rural.
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Finances de EARL COURGEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL COURGEON
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Geneviève né HOUVENAGEL. Co-gérant associé : LELIEUR Christophe LELIEUR
Co-gérant associé · de février 2009 à juin 2018
Annick né RAGOT. Gérant associé : LELIEUR Geneviève né HOUVENAGEL. Gérant associé : LELIEUR Christophe GRENECHE
Associé · de février 2008 à février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL COURGEON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61260 CETONSiègeActif
502 352 115 00013 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL COURGEON
INPIConformité de EARL COURGEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COURGEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COURGEON. Elles s'échelonnent de 2009 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-21.438
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-13.247
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-11.220
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.674
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-18.642
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 21-40.008
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-24.718
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-24.653
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-10.904
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Décision du 30 juin 2021 · N° 19-22.787
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-10.138
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-25.098
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-22.974
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-10.128
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-24.225
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 18-25.320
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-21.567
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-21.663
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL COURGEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL COURGEON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant : ROUSSEAU Florent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : ROUSSEAU Florent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Co-gérant associé : LELIEUR Geneviève né(e) HOUVENAGEL. Co-gérant associé : LELIEUR Christophe.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-05 · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 05 février 2008
Questions fréquentes sur EARL COURGEON
Quel est le numéro SIREN de EARL COURGEON ?
Le numéro SIREN de EARL COURGEON est 502 352 115. Le SIRET de son siège social est 502 352 115 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46502352115.
Qui dirige EARL COURGEON ?
EARL COURGEON est dirigée par FLORENT ROUSSEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL COURGEON ?
Le siège social de EARL COURGEON est situé Courgeon, 61260 Ceton.
EARL COURGEON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL COURGEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL COURGEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COURGEON.
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