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EARL COURNET

Active
Siren388 858 805Société civile32800 BRETAGNE D'ARMAGNACCréée le 22 octobre 1992

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
9,9 k€

EARL COURNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 858 805. Son siège social est situé Ld la Roue, 32800 Bretagne d'Armagnac. EARL COURNET relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JEREMY CARRE GRABULOSA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL COURNET

Dénomination
EARL COURNET
SIREN
388 858 805
SIRET (siège)
388 858 805 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10388858805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 858 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 900 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
22 octobre 1992
Siège social
LD LA ROUE , 32800, BRETAGNE D'ARMAGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL COURNET

Élevage de bovins

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Finances de EARL COURNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL COURNET

JC

JEREMY CARRE GRABULOSA

Gérant

En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL COURNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32800 BRETAGNE D'ARMAGNACSiègeActif

    388 858 805 00020 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 0121Z

  • 32800 BRETAGNE D'ARMAGNACFermé

    388 858 805 00012 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL COURNET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2018

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1992

  • Acte

Conformité de EARL COURNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL COURNET. Sauvegarde en cours depuis le 13 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

SauvegardeEn cours

Ouverte le 13 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 décembre 2025 · publié le 09 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire d'AUCH où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/00149

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 13 mars 2025 · publié le 16 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL LMJ, Maître SELARL LMJ, mandataire judiciaire, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG 25/00149

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL COURNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COURNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL COURNET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-15 · RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire d'AUCH où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/00149

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-03-13 · Jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL LMJ, Maître SELARL LMJ, mandataire judiciaire, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG 25/00149

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : CARRE GRABULOSA Jérémy

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1992

Questions fréquentes sur EARL COURNET

Quel est le numéro SIREN de EARL COURNET ?

Le numéro SIREN de EARL COURNET est 388 858 805. Le SIRET de son siège social est 388 858 805 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10388858805.

Qui dirige EARL COURNET ?

EARL COURNET est dirigée par JEREMY CARRE GRABULOSA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COURNET ?

Le siège social de EARL COURNET est situé Ld la Roue, 32800 Bretagne d'Armagnac.

EARL COURNET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COURNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COURNET est-elle en procédure collective ?

Oui. EARL COURNET fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 13 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.