EARL COURNET
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 9,9 k€
EARL COURNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 858 805. Son siège social est situé Ld la Roue, 32800 Bretagne d'Armagnac. EARL COURNET relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JEREMY CARRE GRABULOSA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL COURNET
INSEE- Dénomination
- EARL COURNET
- SIREN
- 388 858 805
- SIRET (siège)
- 388 858 805 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR10388858805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 858 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 9 900 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 22 octobre 1992
- Siège social
- LD LA ROUE , 32800, BRETAGNE D'ARMAGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL COURNET
Élevage de bovins
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Finances de EARL COURNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL COURNET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL COURNET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32800 BRETAGNE D'ARMAGNACSiègeActif
388 858 805 00020 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 0121Z
- 32800 BRETAGNE D'ARMAGNACFermé
388 858 805 00012 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL COURNET
INPIConformité de EARL COURNET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL COURNET. Sauvegarde en cours depuis le 13 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2025 · publié le 09 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire d'AUCH où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/00149
Jugement du 13 mars 2025 · publié le 16 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL LMJ, Maître SELARL LMJ, mandataire judiciaire, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG 25/00149
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL COURNET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL COURNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL COURNET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-15 · RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire d'AUCH où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/00149
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-03-13 · Jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL LMJ, Maître SELARL LMJ, mandataire judiciaire, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG 25/00149
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant : CARRE GRABULOSA Jérémy
- création
Date d'effet : 22 octobre 1992
Questions fréquentes sur EARL COURNET
Quel est le numéro SIREN de EARL COURNET ?
Le numéro SIREN de EARL COURNET est 388 858 805. Le SIRET de son siège social est 388 858 805 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10388858805.
Qui dirige EARL COURNET ?
EARL COURNET est dirigée par JEREMY CARRE GRABULOSA, gérant.
Où se situe le siège social de EARL COURNET ?
Le siège social de EARL COURNET est situé Ld la Roue, 32800 Bretagne d'Armagnac.
EARL COURNET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL COURNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL COURNET est-elle en procédure collective ?
Oui. EARL COURNET fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 13 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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