EARL COURTEMANCHE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 210 k€
EARL COURTEMANCHE est une société civile immatriculée le 22 février 2006 sous le numéro SIREN 488 520 636. Elle est domiciliée Champillon, 41360 Savigny sur Braye. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par STEPHANE COURTEMANCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL COURTEMANCHE
INSEE- Dénomination
- EARL COURTEMANCHE
- SIREN
- 488 520 636
- SIRET (siège)
- 488 520 636 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75488520636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 520 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 22 février 2006
- Siège social
- CHAMPILLON , 41360, SAVIGNY SUR BRAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL COURTEMANCHE
Exploitation de biens agricoles
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Finances de EARL COURTEMANCHE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL COURTEMANCHE
INSEEÉtablissements de EARL COURTEMANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41360 SAVIGNY SUR BRAYESiègeActif
488 520 636 00017 · ouvert le 07 février 2006 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL COURTEMANCHE
INPIConformité de EARL COURTEMANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COURTEMANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL COURTEMANCHE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-18.698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL COURTEMANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL COURTEMANCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2006-02-22 · Début d'activité : 2006-02-07
- création
Date d'effet : 22 février 2006
Questions fréquentes sur EARL COURTEMANCHE
Quel est le numéro SIREN de EARL COURTEMANCHE ?
Le numéro SIREN de EARL COURTEMANCHE est 488 520 636. Le SIRET de son siège social est 488 520 636 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75488520636.
Qui dirige EARL COURTEMANCHE ?
EARL COURTEMANCHE est dirigée par STEPHANE COURTEMANCHE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL COURTEMANCHE ?
Le siège social de EARL COURTEMANCHE est situé Champillon, 41360 Savigny sur Braye.
EARL COURTEMANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL COURTEMANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL COURTEMANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COURTEMANCHE.
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