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EARL COURTOIS

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Siren402 002 091Société civile77890 OBSONVILLECréée le 16 octobre 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
173 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 002 091, EARL COURTOIS est une société civile créée le 16 octobre 1995. Elle est domiciliée 5 Pl du Centre, 77890 Obsonville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Hervé COURTOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL COURTOIS

Dénomination
EARL COURTOIS
SIREN
402 002 091
SIRET (siège)
402 002 091 00021
N° TVA intracommunautaire
FR47402002091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 002 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
173 029,63 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
5 PL DU CENTRE , 77890, OBSONVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL COURTOIS

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de EARL COURTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL COURTOIS

HC

Hervé COURTOIS

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de EARL COURTOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77890 OBSONVILLESiègeActif

    402 002 091 00021 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0111Z

  • 77890 OBSONVILLEFermé

    402 002 091 00013 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 012E

Documents juridiques de EARL COURTOIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de EARL COURTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COURTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COURTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL COURTOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

Questions fréquentes sur EARL COURTOIS

Quel est le numéro SIREN de EARL COURTOIS ?

Le numéro SIREN de EARL COURTOIS est 402 002 091. Le SIRET de son siège social est 402 002 091 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47402002091.

Qui dirige EARL COURTOIS ?

EARL COURTOIS est dirigée par Hervé COURTOIS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COURTOIS ?

Le siège social de EARL COURTOIS est situé 5 Pl du Centre, 77890 Obsonville.

EARL COURTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COURTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COURTOIS.

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