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EARL COURTOIS

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Siren405 388 018Société civile89560 Courson-les-CarrièresCréée le 29 mai 1996

Documents
Capital social
51,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 388 018, EARL COURTOIS est une société civile créée le 29 mai 1996. Son siège social est situé "villepot", 89560 Courson-les-Carrières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. Elle est dirigée par DANIEL COURTOIS, gérant.

Fiche d'identité de EARL COURTOIS

Dénomination
EARL COURTOIS
SIREN
405 388 018
SIRET (siège)
405 388 018 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85405388018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 388 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
51 695,46 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
29 mai 1996
Siège social
"villepot" , 89560, Courson-les-Carrières
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EARL COURTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL COURTOIS

DC

DANIEL COURTOIS

Gérant

Depuis la création (29 mai 1996) · 30 ans

Établissements de EARL COURTOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89560 Courson-les-CarrièresSiègeFermé

    405 388 018 00013 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL COURTOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1996

  • Acte

Conformité de EARL COURTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COURTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COURTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL COURTOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1996

Questions fréquentes sur EARL COURTOIS

Quel est le numéro SIREN de EARL COURTOIS ?

Le numéro SIREN de EARL COURTOIS est 405 388 018. Le SIRET de son siège social est 405 388 018 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85405388018.

Qui dirige EARL COURTOIS ?

EARL COURTOIS est dirigée par DANIEL COURTOIS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COURTOIS ?

Le siège social de EARL COURTOIS est situé "villepot", 89560 Courson-les-Carrières.

EARL COURTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COURTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COURTOIS.